WATINCO assurances équestres

L'assurance de responsabilité civile

CODE CIVIL BELGE
ARTICLE 1382

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer

CODE CIVIL BELGE
ARTICLE 1385

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

La RC Familiale avec extension chevaux

Cette extension est parfois gratuite, souvent payante, mais c'est la meilleure solution car les capitaux couverts sont élevés.
Dommages corporels : +- 22.000.000 euros
Dommages matériels : +- 4.400.000 euros

Elle couvre les personnes vivant sous le même toit que le preneur d'assurance et qui font partie de son ménage.

Le gros avantage de la RC familiale est qu'elle couvre tous les cas où votre responsabilité non-contractuelle (non liée à un contrat quelconque) est engagée.

"Je n'ai plus d'enfants en bas âge, ni animaux domestiques, je n'ai donc pas besoin de RC familiale" = un dangereux non-sens.
Des milliers de situations à priori banales peuvent vous mettre dans de sérieuses difficultés financières si votre responsabilité était avérée.

Elle couvre votre responsabilité civile lorsque vous manipulez vos propres chevaux et lorsque vous empruntez ou louer un cheval ne vous appartenant pas.
Prime annuelle ttc avec 2 chevaux : 85 euros

La RC souscrite via une fédération ou un club affilié.

Cette RC couvre votre cheval sauf... lorsqu'il est chez vous en prairie ou en écurie.
Elle ne peut donc être complémentaire qu'à une RC familiale ou une RC cheval.
Elle ne prévoit pas de franchise et interviendra sur les dommages à payer non-couverts par l'assurance principale (RC familiale ou RC cheval)

L' assurance RC cheval

Dans cette 3ème solution, ce type de contrat couvre la responsabilité civile du preneur d'assurance, des membres de sa famille habitant sous le même toit et contrairement à la RC familiale avec extension cheval, à tout cavalier ou conducteur qui a la garde de votre cheval.

Elle couvre la rc du fait :
- des chevaux appartenant au preneur d'assurance ou détenus grâcieusement par celui-ci, désignés au contrat, lorsqu'ils sont montés, conduits haut le pied, attelés, échappés et lorsqu'ils participent à des concours hippiques.
(pas de courses hippiques sauf mention expresse dans le contrat)
- de voitures attelées ou non qui appartiennent au preneur et sont mentionnées au contrat

Capitaux couverts :
-dommages corporels 2.480.000 euros (pas de franchise)
-dommages matériels 247.900 euros (franchise de 125 euros par sinistre)
-protection juridique 7.444 euros

Tarif au 01.09.2011
par cheval de selle 50,41 euros (ttc)
attelé à une voiture légère : 60,09 euros (ttc)

Extension possible : les dommages au cheval assuré par suite d'un accident. Consultez-nous pour plus de renseignements.

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