WATINCO assur. équestres

L'assurance "gens de maison"

Vous utiliser une ou plusieurs personnes pour accomplir chez vous les tâches suivantes ?
* une femme de ménage, cuisinière, gouvernante
* gardes-chasse, -pêche, -forestier, de propriété
* concierges, jardinier, chauffeur
* baby-sitter
* personnel occupé pour des évènements familiaux occasionnels
(fêtes de famille, mariage, dècès,...)

Si la réponse est OUI vous avez grand intérêt à les assurer contre les accidents de travail.
Car si un tel accident devait se produire -pendant la prestation ou sur le chemin du travail- vous seriez légalement obligé de dédommager la victime, et cela pourrait vous coûter très cher.
Nous parlons donc ici de tâches domestiques ou assimilées.

A partir de quand y a-t-il contrat de travail domestique ?
1. il faut que la personne soit rémunérée pour ses prestations
2. il faut que cette personne soit votre subordonnée : que vous lui donniez des ordres
3. il ne faut pas nécessairement de contrat écrit. Il suffit que la victime puisse prouver (par témoins par exemple) qu'elle était à votre service.
4. il ne faut pas nécessairement de preuve écrite d'une rémunération quelconque : les juges savent pertinemment bien que peu de personnes travaillent pour rien.
5. la fréquence de ces prestations n'importe pas
6. ces personnes peuvent très bien être des membres de votre famille

L'assurance "gens de maison"
Une dénomination générale qui englobe toutes les personnes qui effectuent des prestations pour vous, même si ces prestations sont tout à fait irrégulières et occasionnelles.
Une assurance "gens de maison" coûte moins de € 70 par personne employée quels que soient le salaire, la fréquence et la durée des prestations.

Que risquez-vous en cas de non-assurance ?
* une amende pouvant atteindre 2.478 euros
* une peine de prison d'un mois maximum
* le dédommagement total de la victime : frais médicaux, incapacité temporaire de travail et invalidité permanente le cas échéant. Test Achats cite dans son numéro de septembre/octobre 2001 un exemple parlant : votre jardinier âgé de 50 ans se blesse dans votre jardin et garde une invalidité de 25%. On va évaluer son salaire sur base annuelle à temps plein. Si on arrive par exemple à 17.352 euros bruts annuels, il aura droit à une indemnité annuelle brute de 4.338 euros et ceci pendant 15 ans, jusqu'à la fin de sa carrière professionnelle. Cela vous coûtera donc 65.692 euros bruts à indexer)

Ne sont pas considérées comme des tâches domestiques :
* Les personnes qui viennent entretenir vos chevaux, leurs écuries et vos installations équestres
* le personnel domestique dans les exploitations agricoles
* les concierges et personnel qui s'occupent de l'entretien ou de la surveillance des immeubles ou maisons de rapport sous le régime de la copropriété
* les travaux effectués à plus de 5 mètres de hauteur (toiture, élaguage,...

Et comment assurer les personnes qui effectuent ce genre de travaux?
Soit ces personnes sont elles-mêmes assurées, soit faudra-t-il les assurer par une couverture de type "individuelle accident", soit bénéficient-elles d'un contrat de travail et dans ce cas une assurance accidents du travail est obligatoire (assurance-loi)

Assurer ne signifie pas déclarer
Souscrire à une assurance "gens de maison" ne vous exonère pas des démarches légales et fiscales obligatoires. La compagnie d'assurance ne fera pas ces démarches à votre place.

Daniel Van den broeck - 04.06.2008