WATINCO assur. équestres

Cheval confié et responsabilité civile

Les cas cités ci-dessous sont issus de dossiers de sinistre et résument les motivations qui ont servi aux compagnies d'assurance concernées pour justifier leur décision.
Notre objectif est uniquement de vous inciter à la prudence en questionnant votre assureur RC.

QUESTION : Monsieur V. fait appel aux services de son copain Monsieur D. pour transporter son cheval dans son van. Ce qui arrive très fréquemment. En cours de route le cheval endommage la paroi du van à force de coups de pied. Qui va payer les dégâts ?

La compagnie d'assurance a estimé que si le propriétaire du cheval était présent au moment des faits et se trouvait donc dans le véhicule de traction, le cheval était sous sa garde et les dommages relevaient alors de sa responsabilité civile. Dans ce cas la compagnie indemniserait le propriétaire du van.
Si par contre, le propriétaire du cheval ne se trouvait pas aux côtés du propriétaire du van, le cheval était considéré comme un objet confié non couvert par la police d'assurance. En effet, lorsque le propriétaire d'un bien confie ce bien à un tiers, il accepte le risque que son bien puisse non-intentionnellement subir un dommage. Dans ce cas, pas d'indemnisation.
Il ne suffit pas que le propriétaire du cheval prétende s'être trouvé dans le véhicule de traction sans y être effectivement. Auquel cas il y aurait fraude à l'assurance et donc délit répréhensible aux yeux de la Loi.

QUESTION : j'ai dans mon manège des chevaux en propriété et des chevaux qui me sont confiés en pension par des propriétaires. Je les mets en prairie et un de mes chevaux blesse par coup de pied un cheval de propriétaire. Qui va payer les dommages ?

Il est plus que probable que votre assurance RC ne va pas intervenir. Les chevaux ne sont pas considérés comme tiers entre eux, et on revient à la notion de chevaux confiés.
Sauf exceptions, les compagnies d'assurance n'assurent pas les dommages aux chevaux confiés. Renseignez-vous auprès de la compagnie qui vous assure.
Ceci ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir de responsabilité civile suite à une erreur de jugement sur la promiscuité imposée à des chevaux de caractères incompatibles.

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