Circle Equine : les clauses en petits caractères du contrat - Watinco assurances équestres

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Les clauses en petits caractères du contrat Circle Equine

Périodes d'attente
  • frais vétérinaires et décès suite à un accident : 24 heures après la date de prise d'effet du contrat et à condition que la prime soit acquittée
  • frais vétérinaires et décès par maladie : 30 jours après la date de prise d'effet du contrat et à condition que la prime soit acquittée
  • colique : 24 heures après l'acceptation du dossier à condition que le cheval ne souffre pas de coliques chroniques et à condition que la prime soit acquittée
  • affections arthritiques et tendinites non-traumatiques : 120 jours après la date de prise d'effet du contrat
  • perte de jouissance : 30 jours après la date de prise d'effet du contrat et à condition que la prime soit acquittée
  • responsabilité civile et protection juridique : 24 heures après la prise d'effet et à condition que la prime soit acquittée


Limite de la période d'indemnisation d'un sinistre
article 2.6.1.
En tout état de cause, l'intervention de Circles Group par sinistre ne dépassera jamais 6 mois de soins et/ou de traitement à dater de la déclaration de ce sinistre.
Au-delà de cette période de 6 mois on considère que l'on tombe dans de la chronicité.


Nous sommes ici dans le cadre d'un contrat d'assurance et non pas d'une mutuelle.
Tout ce qui ne relève pas de soins n'est pas remboursé.
  • soins et traitements préventifs
  • soins et traitements destinés à augmenter les performances du cheval
  • compliments alimentaires, vitamines et oligo-éléments. Les médicaments sont eux remboursés
  • hébergement et revalidations (les frais de pension en clinique ne sont pas exclus !)


Nous sommes ici dans le cadre d'un contrat d'assurance de frais vétérinaires. Sont donc exclus :
  • soins non effectués par un vétérinaire
  • traitements non prescrits par un vétérinaire
  • chirurgie non consécutive à une maladie ou un accident
  • interventions de convenance : castration (il existe un contrat spécifique pour ce type de risque)
  • les médecines alternatives (ostéopathie est remboursée si elle est pratiquée par un vétérinaire)


Nous sommes ici dans le cadre d'un contrat d'assurance de frais vétérinaires. Sont donc exclus :
  • les frais de transport vers un cabinet ou une clinique vétérinaires
  • les frais de déplacement et les frais administratifs des vétérinaires
  • matériel et appareils para-médicaux (ex : respirateur, souliers...).
  • par contre les ferrures orthopédiques prescrites par un vétérinaire sont remboursées


Exclusions pleinement justifiées
  • dommages imputables à des négligences graves et inexcusables de l'assuré, fraudes, fautes intentionnelles
  • Tout sinistre du à des fils barbelés
  • TOUS LES RISQUES DEJA PRESENTS A LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT


Les maladies exclues des garanties sont des maladies dégénératives dont il vaut mieux faire évaluer le risque par votre vétérinaire (pas celui du vendeur) avant d'acquérir un cheval.  
Achèteriez-vous un cheval qui souffre d'une de ces maladies si vous le saviez avant de conclure son achat ???
  • épilepsie, syndrome de Wobbler et athaxies suite à une lésion des vertèbres (sauf si pathologie aiguë clairement établie : fracture par exemple)
  • syndrome naviculaire ou podotrochléaire
  • conséquences de lésions d'ostéochondrose
  • tendinites, desmites, arthrite, arthrose préexistantes à la souscription (si le caractère aigu est prouvé elles sont donc remboursées)

Non-dégératif mais relevant de l'entretien normal d'un cheval :
la dentisterie sauf si consécutive à un accident

Son vaccin n'est plus obligatoire pour l'assurance mais la maladie est exclue des garanties due aux formes multiples qu'elle peut prendre : la rhinopneumonie
assurances@watinco.be
fsma 109755A
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