la RC centre équestre - Watinco assurances équestres

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La Responsabilité civile d'un centre équestre ou d'une écurie
La responsabilité civile
  • que dit la Loi ?
  • qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
  • peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
  • le guide juridique du cheval

après lecture, vous reviendrez automatiquement sur la page présente pour prendre connaissance
des formules développées ci-dessous

Voyez également les articles sous rubrique "Guide et Conseils"
Les assurés
les personnes suivantes sont assurées dans l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise :
  • le preneur d’assurance ;
  • si le preneur d’assurance est une personne physique, les membres de sa famille habitant et travaillant avec lui, au profit commun ;
  • si le preneur d’assurance est une personne morale : ses administrateurs, associés, commissaires et agents d’affaires ;
  • ses préposés, rémunérés ou non, permanents ou occasionnels dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • toutes autres personnes ou tout groupe de personnes désignés aux conditions particulières.

Les garanties
Ce contrat d'assurance couvre la responsabilité extracontractuelle
  • des chevaux montés ou non, même s'ils sont loués pour des leçons d'équitation ou des promenades, et quel que soit le cavalier
  • d'un cheval utilisé pour un cours et n'appartenant pas au centre équestre ou au professeur (compris dans la garantie 'professeur d'équitation')
  • des installations, matériels, et préposés
  • des dommages causés aux tiers en qualité de gardien des chevaux
  • des moniteurs d'équitation (preneur, membres de la famille, salariés)

NB : surprime pour l'organisation de courses ou concours hippiques.

Etendues des garanties par sinistre

Dommages corporels          2.480.000 €
Dommages matériels            247.900 €   avec franchise de 10%
                                                      (min = 185 € max = 1250€)
Protection juridique                 7.440 €

Primes

par cheval de selle en propriété          54.62 €
par cheval de selle logé                    38.23 €
corps de logis                                   8.74 €
par professeur d'équitation                43.70 €

tarifs en vigueur au 06.04.16


Dommages accidentels aux chevaux logés dans le manège

La police RC ne couvre pas les dommages accidentels subis par des chevaux logés.
Ceci peut avoir de graves conséquences puisqu'un propriétaire pourrait reprocher à l'exploitant d'avoir causé des blessures, voire la mort de son cheval.
Or absence de couverture d'assurance ne signifie pas disparition du devoir d'indemniser ce propriétaire.
La consultation d'un juriste est fortement conseillée pour la rédaction d'une clause d'exonération de responsabilité.

Il est cependant possible de couvrir par une extension, les chevaux confiés mais dans d'importantes limites :
Il faut une attestation de bonne santé par cheval confié établie par un vétérinaire au choix
L'indemnisation est prévue en cas de mort ou d'euthanasie.
Elle est également prévue en cas de frais vétérinaires mais uniquement s'il y a eu accident

La franchise est de 125 € par sinistre
Si plusieurs chevaux sont assurés, l'indemnisation maximale par sinistre est de 24.790 €

Primes ttc par cheval assuré :
  • plafond d'indemnisation de 1240 €       prime de 30.04 €
  • plafond d'indemnisation de 1860 €       prime de 43.70 €
  • plafond d'indemnisation de 2480 €       prime de 60.09 €

Majoration de 25% pour un cheval appartenant au centre équestre mais utilisé par des tiers

Conditions et tarifs en vigueur ce 06.04.16


assurances@watinco.be
fsma 109755A
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