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Les assurés les personnes suivantes sont assurées dans l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise :
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Les garanties Ce contrat d'assurance couvre la responsabilité extracontractuelle
NB : surprime pour l'organisation de courses ou concours hippiques. |
Etendues des garanties par sinistre Dommages corporels 2.480.000 € Dommages matériels 247.900 € avec franchise de 10% (min = 185 € max = 1250€) Protection juridique 7.440 € |
Primes par cheval de selle en propriété 54.62 € par cheval de selle logé 38.23 € corps de logis 8.74 € par professeur d'équitation 43.70 € tarifs en vigueur au 06.04.16 |
Dommages accidentels aux chevaux logés dans le manège La police RC ne couvre pas les dommages accidentels subis par des chevaux logés. Ceci peut avoir de graves conséquences puisqu'un propriétaire pourrait reprocher à l'exploitant d'avoir causé des blessures, voire la mort de son cheval. Or absence de couverture d'assurance ne signifie pas disparition du devoir d'indemniser ce propriétaire. La consultation d'un juriste est fortement conseillée pour la rédaction d'une clause d'exonération de responsabilité. Il est cependant possible de couvrir par une extension, les chevaux confiés mais dans d'importantes limites : Il faut une attestation de bonne santé par cheval confié établie par un vétérinaire au choix L'indemnisation est prévue en cas de mort ou d'euthanasie. Elle est également prévue en cas de frais vétérinaires mais uniquement s'il y a eu accident La franchise est de 125 € par sinistre Si plusieurs chevaux sont assurés, l'indemnisation maximale par sinistre est de 24.790 € Primes ttc par cheval assuré :
Majoration de 25% pour un cheval appartenant au centre équestre mais utilisé par des tiers Conditions et tarifs en vigueur ce 06.04.16 |