la RC éleveur - Watinco assurances équestres

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La responsabilité civile de
l'éleveur de chevaux
La responsabilité civile
  • que dit la Loi ?
  • qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
  • peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
  • le guide juridique du cheval

Voyez également les articles sous rubrique "Guide et Conseils"
Les assurés
les personnes suivantes sont assurées dans l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise :
  • le preneur d’assurance ;
  • si le preneur d’assurance est une personne physique, les membres de sa famille habitant et travaillant avec lui, au profit commun ;
  • si le preneur d’assurance est une personne morale : ses administrateurs, associés, commissaires et agents d’affaires ;
  • ses préposés, rémunérés ou non, permanents ou occasionnels dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • toutes autres personnes ou tout groupe de personnes désignés aux conditions particulières.


Les garanties
Ce contrat d'assurance couvre la responsabilité extracontractuelle
  • des chevaux en propriété ou confiés qui, sous votre garde, causeraient un dommage à des tiers
Etendues des garanties par sinistre

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 1.500.000 €
sans dépasser :
  • dommages immatériels consécutifs : 125.000 €
  • dommage par feu, fumée, explosion, eau : 1.500.000 €
  • troubles du voisinage : 250.000 €
  • atteintes à l'environnement : 250.000 €
franchise = 10% du dommage avec minimum de 125 € et maximum 625 €

Extensions :
  • protection juridique : 12.390 €
  • insolvabilité des tiers responsables : 12.390 €
Primes

321.68 € par an ttc

tarifs en vigueur au 06.04.19
objets confiés :

25.000 € par année d'assurance
                         Franchise = 10% du dommage avec minimum de 125 € et maximum 625 €

Conditions et tarifs en vigueur 26.03.19

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