la RC le gardien - Watinco assurances équestres

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La responsabilité civile : le gardien
La Loi dit que ce lui qui est le gardien d'un 'animal'
va payer...
Code Civil belge article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé

Le propriétaire :
c'est relativement clair

L'utilisateur :
il faut qu'il ait usage + direction + contrôle du cheval
c'est-à-dire les mêmes pouvoirs sur ce cheval que s'il en était le propriétaire.

C'est l'un ou l'autre qui est responsable : la garde est alternative et non-cumulative.

Il y a de multiples situations où il peut y avoir transfert de la garde :
  • la vente
  • le prêt ou la location
  • la (demi-) pension
  • l'essai
  • la mise en pension dans un manège ou dans une écurie
  • la leçon d'équitation

  • mais aussi :

  • le vétérinaire, l'ostéopathe et le dentiste équins
  • le maréchal ferrant
  • le transporteur
  • l'étalonnier
  • l'expert
  • ...

Tout cela complique très fort la réalité.
Une bonne assurance RC va vous permettre d'éviter bien des drames

A moins de s'exonérer ?

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