la RC professeur d'équitation - Watinco assurances équestres

Nous pouvons vous aider :
° à protéger vos investissements en chevaux, installations, matériel, véhicules professionnels.
° à alléger les factures de soins de vos équidés pour lesquels il n'existe aucune 'sécu'.
° à assurer vos responsabilités diverses, que vous soyez particulier ou professionnel.
Le conseil est gratuit et donné en toute transparence.
tel +32 475 53 09 43
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la RC



La responsabilité civile
  • que dit la Loi ?
  • qu'est ce que le gardien d'un cheval ?
  • peut-on s'exonérer de la responsabilité civile ?
  • le guide juridique du cheval
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Voyez également les articles sous rubrique "Guide et Conseils"
Les assurés
  • Le professeur d'équitation appointé par une unité équestre (qui a donc un employeur déterminé)
  • Le professeur d'équitation indépendant même s'il preste dans une unité équestre
  • Le propriétaire d'un ou de plusieurs chevaux qui laisse monter ses chevaux par des amis, connaissances, voisins dans sa propriété ou prairie.
  • Les professionnels dans le débourrage, la manipulation et l'entraînement de chevaux

Qualifications
  • le professeur diplômé qui est détenteur d'une licence officielle
  • le professeur sans qualification professionnelle reconnue

les professeurs titulaires
d'une licence officielle :

les professeurs salariés dans une unité équestre
les professeurs indépendants, les professionnels du débourrage, de l'entraînement ainsi que les "professeurs" occasionnels
voyez les sites des fédérations équestres
Ils sont couverts par la RC exploitation de l'unité
La RC professeur d'équitation indépendant
La RC du professeur indépendantProfesseur indépendant avec manipulation ou entraînement de chevaux
Dommages corporels                             2.480.000 €
Dommages matériels                                247.900 €   avec franchise de 10% (min = 185 € max = 1250 €)
Protection juridique                                     7.440 €
RC professionnelle : étendues des garanties par sinistre et par année d'assurance
Dommages corporels         2.500.000 €
Dommages matériels            125.000 €   
Protection juridique                12.500 €
Franchise                                      0 €

RC en cours d'exploitation: étendues des garanties par sinistre
Dommages corporels         2.500.000 €
Dommages matériels            125.000 €   
Protection juridique                12.500 €
Franchise                                      0 €
Professeur indépendant
Professeur indépendant + débourrage, manipulation et entraînement
€98.33 ttc sur base annuelle

tarifs en vigueur au 06.04.16
€164.00 ttc par an

tarif en vigueur au 16.04.17
Dommages accidentels aux chevaux utilisés

La police RC ne couvre pas les dommages accidentels subis par utilisés par un professeur indépendant
Ceci peut avoir de graves conséquences puisqu'un propriétaire pourrait reprocher à l'exploitant d'avoir causé des blessures, voire la mort de son cheval.
Or absence de couverture d'assurance ne signifie pas disparition du devoir d'indemniser ce propriétaire.
La consultation d'un juriste est fortement conseillée pour la rédaction d'une clause d'exonération de responsabilité.



Professeur diplômé ou non

L'accès à la profession n'est pas règlementé en Belgique. N'importe qui peut donner des cours d'équitation.
Pourtant l'activité est une activé à très HAUTS RISQUES. Des vies humaines peuvent en dépendre.
La responsabilité civile peut être couverte par une assurance. La responsabilité morale ne l'est pas et est souvent pire à supporter que la civile.
Ne vous improvisez donc pas moniteur d'équitation : il existe des formations qui en finalité vous donne accès à une licence officielle.
Renseignez-vous auprès des fédérations équestres.
Watinco sprl
Rue des Moulins 14 B-5340 Gesves
NE 0842 126 977
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