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Loi sur l'identification des équidés

La loi sur l'identification des équidés

L'Arrêté Royal du 16 juin 2005 règlemente dorénavant l'identification et l'encodage des chevaux dans une banque de données centrales.
L'esprit de la Loi est, ne nous leurrons pas, de garantir la protection de la santé publique, puisque tout cheval est, dès sa naissance, considéré comme animal susceptible d'entrer dans la chaîne alimentaire.
En matière de vol, la règlementation permettra certainement une décrue des vols de chevaux, puisque ceux-ci seront facilement identifiables grâce à cette puce électronique.


Chaque cheval doit être identifié par un microchip implanté dans l'encolure gauche et recevoir un passeport dont le contenu est fixé au niveau européen. L'identification est réalisée par un vétérinaire agréé reconnu comme identificateur. Le passeport sera délivré ainsi qu'un document de mutation qui prouvera que le cheval est encodé dans la base de données centrale.
Tout changement (de propriétaire, d'adresse, décès, exportation,...) devra être notifié dans les 8 jours ouvrables.

Pour une information complète vous pouvez consulter le site
http://idcbcp.be/indexfr.htm


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