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Responsabilité du propriétaire ou du cavalier utilisateur
Monsieur Cavalier monte le cheval de Madame Proprio. En passant près d'un véhicule en stationnement appartenant à Monsieur Victime, le cheval prend peur et frappe énergiquement la portière de son pied bien ferré.
Qui va indemniser Monsieur Victime ?
Article 1385 du Code Civil : Madame Proprio est responsable du dommage causé par son animal dont elle est propriétaire
Article 1382 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable du fait qu'il est celui par lequel le dommage est arrivé
Article 1385 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable en qualité d'usager du cheval
Soit Madame Proprio soit Monsieur Cavalier sera reconnu(e) responsable (responsabilité alternative mais pas cumulative).
Mais selon l'article 1385 il y a une présomption de premier chef sur Madame Proprio.
Alors imaginons que le responsabilité soit imputée à Madame Proprio.
Celle-ci pourra cependant invoquer le fait qu'elle a transféré son droit de garde à Monsieur Cavalier et elle devra bien évidemment le prouver.
Qu'est-ce que le droit de garde ?
Le droit de garde est 'le pouvoir non-subordonné de direction et de surveillance sans intervention du propriétaire'.
En clair cela signifie que Monsieur Cavalier exerce sa maîtrise sur le cheval, qu'il a les pleins pouvoirs sur ce cheval.
Automatique me direz-vous.
Et bien non! Monsieur Cavalier peut encore invoquer le fait qu'il est débutant ou élève et qu'il ne possède donc pas cette maîtrise.
Ping-pong.
Voilà qui explique pourquoi les sinistres causés par des chevaux sont souvent très compliqués et se terminent devant les tribunaux...