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Un cheval en pension cause des dommages au manège

"Je suis propriétaire d'un cheval, celui-ci est logé dans un manège. Si mon cheval cause un sinistre en mon absence, va-t-on me tenir pour responsable ? "

L'article 1385 du Code Civil définit la responsabilité par le fait des animaux. Cet article est capital pour tout cavalier :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. »
Pour votre information, cette responsabilité s'applique à tous les animaux, à l'exception du gibier en liberté.
Une présomption de responsabilité repose donc sur le gardien d'un animal, sans qu'il ne soit nécessaire de prouver la faute de ce gardien.
Le gardien de l'animal est celui qui en a la maîtrise, celui qui exerce un pouvoir réel sur l'animal au moment de la survenance d'un dommage.
Ainsi, quelqu'un qui emprunte ou loue un cheval est considéré comme le gardien de ce cheval.
Le moniteur accompagnateur de son élève débutant sera également considéré comme gardien du cheval. Le vendeur qui garde un cheval non encore livré, en reste le gardien.

Bail de location d'un boxe ou pension pour chevaux.
La distinction entre la location d'un boxe et la pension pour chevaux s'impose.
D'une part, il y a mise à disposition d'un boxe contre paiement d'un loyer (contrat de bail non soumis à la TVA), sans qu'il n'y ait prestations d'aucun autre service.
Il n'y a donc ici que peu de risques que le bailleur ne soit tenu pour responsable, sauf si bien sûr un vice ou une négligeance au niveau de l'immeuble devait s'avérer.

D'autre part, la pension pour chevaux qui propose, en plus du logement, d'autres services tels que l'alimentation, les soins, l'entretien,etc. Ces prestations de services sont soumises à une TVA de 21%. La garde juridique du cheval est ici transférée à l'exploitant de la pension.
Attention cependant !
Certains contrats de pension peuvent contenir des clauses visant à exonérer l'exploitant ou un de ses préposés de leur responsabilité. Ne signez pas aveuglément et en cas de doute, consultez un juriste ou un avocat.
PS : Il est possible d'échapper au devoir d'indemnisation en prouvant que les dommages sont dus à une cause étrangère : force majeure, acte d'un tiers, faute de la victime elle-même, cas fortuit. Le cas de force majeure ou le cas fortuit seront rarement acceptés; ainsi le bruit d'un véhicule n'est pas considéré comme force majeure pour un cheval. Par contre, un éclair a déjà été considéré comme cas de force majeure.



Inspiré d'un article de Eric Gorteman du 21.11.1998 paru sur ce site et retravaillé par Watinco le 26.12.2006