Equilegis est un cabinet d’avocats dédié au droit équin, offrant une expertise pointue au service des professionnels et passionnés du monde équestre.
Ci-dessous une série d'articles essentiels, conçus pour informer, guider et accompagner tous les acteurs du secteur : cavaliers, éleveurs, propriétaires, organisateurs d’événements et institutions.
𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗨𝗫 𝗔𝗥𝗡𝗔𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗩𝗘𝗡𝗧𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗨𝗫
Dans notre cabinet, nous constatons une hausse alarmante des litiges liés aux ventes de chevaux.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître les principales méthodes utilisées par les fraudeurs pour mieux vous protéger.
Exemples fréquents d’arnaques :
Cheval blessé ou malade dissimulé
→ Le vendeur cache une pathologie chronique (tendinite, emphysème, problème de dos) connue, mais non révélée. L’acheteur découvre le problème après la vente, parfois trop tard pour annuler la transaction.
Cheval dopé pour masquer un problème
→ Avant la visite vétérinaire, le cheval reçoit des anti-inflammatoires ou des sédatifs pour dissimuler une boiterie ou un trouble du comportement. Après la vente, les symptômes réapparaissent.
Faux pedigrees et faux résultats
→ Des chevaux sont présentés comme issus de grandes lignées ou ayant obtenu des performances sportives… mais les documents ont été manipulés ou entièrement falsifiés.
Le "cheval parfait"… qui n’existe pas
→ Des annonces séduisantes, des photos volées, des vidéos truquées… Vous versez un acompte, voire la totalité du prix, mais le cheval n’est jamais livré.
Faux intermédiaires et commissions cachées
→ Des courtiers peu scrupuleux font gonfler le prix réel du cheval, encaissent une commission secrète ou agissent sans mandat clair.
Contrats flous ou trompeurs
→ Certains contrats omettent volontairement des clauses essentielles, rendant l’acheteur sans recours en cas de litige.
Comment vous protéger ?
Exigez un contrat écrit et complet (prix, conditions de vente, garanties).
Réalisez une visite vétérinaire approfondie avec un praticien indépendant.
Vérifiez les papiers du cheval et l’authenticité des résultats.
Demandez un reçu officiel pour tout acompte ou paiement.
Consultez un avocat spécialisé avant de signer.
En cas de doute, mieux vaut vérifier que réparer : un conseil juridique en amont peut vous éviter des milliers d’euros de pertes et de longs procès.
Besoin d’aide pour sécuriser votre achat ou défendre vos droits ?
Contactez Equilegis, votre partenaire en droit équin.
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