Assurance transport par air, terre ou mer
Le transporteur engage sa responsabilité lorsqu’un accident survient et que le ou les chevaux subissent des blessures, ou pire.
- le transporteur professionnel
Il est couvert par une assurance CMR qui le responsabilise et le couvre pour une valeur 'boucherie' de +-10€ le kilo.Au-delà : perte sèche pour le propriétaire de l'équidé
- le transporteur bénévole
Il n'est pas couvert par une assurance transport pour compte propre ou de tiers : il paiera de sa pocheIl est couvert : l'assurance paiera mais après expertise de la valeur du cheval avec un plafond contractuel
- vous êtes le transporteur
Vous n'êtes pas couvert par une assurance transport pour compte propre ou de tiers : aucune indemnisation
Vous êtes couvert : l'assurance paiera mais après expertise de la valeur du cheval avec un plafond contractuel
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🌟 Nos solutions RC
assurance CMR du transporteur professionnel
- liée à un véhicule transporteur identifié
- assurance en 1er risque par véhicule et par sinistre avec règle proportionnelle d'application
- l'ayant-droit du cheval doit établir sa valeur au préalable du transport par une facture ou un bordereau d'achat.
- la perte totale (décès ou euthanasie humanitaire du cheval) sera constatée par un vétérinaire
- l'indemnisation est plafonnée à +- 9€ le kilo. La différence avec la valeur commerciale réelle passe en perte.
assurance transport pour compte propre ou de tiers
- liée à un véhicule transporteur identifié
- assurance en 1er risque par véhicule et par sinistre avec règle proportionnelle d'application
- l'ayant-droit du cheval doit établir sa valeur au préalable du transport par une facture ou un bordereau d'achat.
- la perte totale (décès ou euthanasie humanitaire du cheval) sera constatée par un vétérinaire
- les frais vétérinaires en cas de vie sont pris en charge
- l'indemnisation est plafonnée à +- 10000€ par sinistre. La différence avec la valeur commerciale réelle passe en perte.
Les prescriptions légales en matière de transport d'animaux vivants doivent être respectée à la lettre sous peine de nullité du contrat d'assurance.
Identification obligatoire par un vétérinaire de la puce électronique et procès-verbal des autorités si accident caractérisé.