Equilegis est un cabinet d'avocats dédié au droit équin, offrant une expertise pointue au service des professionnels
et passionnés du monde équestre.
Nous publierons régulièrement des articles essentiels, conçus pour informer, guider et accompagner tous les acteurs du
secteur : cavaliers, éleveurs, propriétaires, organisateurs d' évènements d'évènements et institutions.
Equilegis - la passion du droit et des chevaux - 28 août 2025L𝗘𝗦 𝟱 𝗘𝗥𝗥𝗘𝗨𝗥𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗟𝗨𝗦 𝗙𝗥𝗘́𝗤𝗨𝗘𝗡𝗧𝗘𝗦 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗡𝗧𝗥𝗔𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗩𝗘𝗡𝗧𝗘 𝗗𝗘 𝗖𝗛𝗘𝗩𝗔𝗨𝗫
En Belgique, la vente d’un cheval doit être encadrée par un contrat solide. Trop souvent, des litiges surgissent parce que certains points essentiels ont été négligés. Voici les 5 erreurs les plus fréquentes :
1. Absence de contrat écrit
Un simple accord verbal ne suffit pas. Sans contrat, il sera très difficile de prouver vos droits en cas de litige.
2. Ne pas décrire précisément le cheval
Nom, numéro UELN, carnet d’identification, résultats sportifs, état de santé… Chaque détail compte pour éviter les contestations.
3. Oublier les clauses de vices cachés
Si le cheval présente un problème de santé non mentionné, le vendeur peut être tenu responsable. Une clause bien rédigée protège les deux parties.
4. Négliger les conditions d’essai et de reprise
Définir clairement qui assume les risques, la durée d’essai et les conditions de restitution du cheval est indispensable.
5. Ne pas prévoir les garanties
Résultats, fertilité, usage prévu… Précisez tout dans le contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Chez Equilegis, nous rédigeons des contrats sur mesure pour protéger vos droits et sécuriser chaque transaction.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé : un bon contrat, c’est votre meilleure défense.
