Equilegis est un cabinet d'avocats dédié au droit équin, offrant une expertise pointue au service des professionnels et passionnés du monde équestre.
Nous publierons régulièrement des articles essentiels, conçus pour informer, guider et accompagner tous les acteurs du secteur : cavaliers, éleveurs, propriétaires, organisateurs d' évènements d'évènements et institutions.
Equilegis - la passion du droit et des chevaux 14.10.2025
𝗟𝗘 𝗕𝗘́𝗡𝗘́𝗩𝗢𝗟𝗔𝗧 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘 𝗦𝗘𝗖𝗧𝗘𝗨𝗥 𝗘́𝗤𝗨𝗘𝗦𝗧𝗥𝗘
Le monde équestre repose sur la 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶𝗱𝗲 : aide aux soins des chevaux, encadrement de stages, concours, refuges…
Mais en droit belge, 𝗹𝗲 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗮𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟬𝟱 relative aux droits des volontaires.
𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗮𝘁 𝗲́𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲 :
𝗔𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲́𝗲 pour une structure 𝗲𝗻 𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗯𝘂𝘁 𝗹𝘂𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 (ASBL, club, refuge).
Un manège privé ou un élevage commercial ne peuvent pas “engager” de bénévoles.
𝗔𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, sauf remboursement de frais réels ou indemnité forfaitaire (max. 𝟰𝟱,𝟰𝟳 € / jour et 𝟭 𝟴𝟭𝟳,𝟰𝟬 € / an – plafonds 2025).
𝗣𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗯𝗼𝗿𝗱𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : le bénévole agit librement, sans horaires imposés ni instructions comparables à celles d’un salarié.
𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲́𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 avant le début de l’activité (objectifs, assurance, frais, confidentialité, contact de référence).
𝗔𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 couvrant la responsabilité civile et, idéalement, les accidents corporels.
𝗥𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝘂 𝗥𝗚𝗣𝗗 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ des données traitées.
En cas de non-respect, l’ONSS peut 𝗿𝗲𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 et imposer le paiement rétroactif des cotisations sociales (sanctions prévues par le Code pénal social).
N'hésitez pas à nous contacter pour la rédaction de vos conventions de bénévolat
