Assurance du produit à naître
Assurer le produit à naître c'est :
- sécuriser un investissement dès la confirmation de la gestation
- couvrir les risques d'avortement, de mort-né
- protéger la valeur future du poulain
- réduire l'impact financier d'une perte totale ou de revenus futurs
.
Période de garantie :
- à partir du 91è jour de gestation
- avant le 8è mois de gestation
- jusqu'à 7 jours de vie
Ce qui est couvert :
- toute perte non-intentionnelle du foetus de la jument identifiée dans le contrat sous réserve de production d'un certificat de gestation
- perte du produit lors de la mise bas
- produit mort-né ou décès dans les 7 jours de vie
- abattage du poulain à la naissance en raison de malformation
Pour quelle valeur assurer :
- prix de la saillie ou de la transplantation + frais directement liés < 2000€ => jusqu'à 3 fois ce prix
- prix de la saillie ou de la transplantation + frais directement liés > 2000€ => ce prix avec un maximum de 30.000€ (dérogation possible pour des valeurs supérieures)
Prime :
- 12% ttc de la valeur assurée
Franchise :
- 10% si la valeur assurée inférieure à 20000€
- 20% si la valeur assurée supérieure à 20001€
Décès de la jument :
- la garantie 'produit à naître' est acquise en cas de décès de la jument porteuse consécutif à la mise bas
Documents à fournir :
- certificat de gestation avec cliché(s) échographique(s)
- certificat vétérinaire attestant de la bonne évolution de la gestation sur la période écoulée
- historique des 3 dernières années du nombre de poulains nés de la jument porteuse
- facture de la saillie ou de l'insémination
Les prix et conditions indiqués sont ceux en vigueur à la date de l'émission de votre devis.
Ils sont valables pour une durée de 30 jours à compter de cette date.
Passé ce délai, ils pourront être révisés en fonction des évolutions tarifaires, réglementaires ou contractuelles.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis soumis à l’acceptation du dossierclient. »