Moniteur d'équitation occasionnel - Watinco assurances équestres

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Vous êtes propriétaire d'un cheval et vous "donnez" occasionnellement un "cours" d'équitation à des amis ou connaissances

Préalable
L'apprentissage de l'équitation n'est pas sans risques. Les accidents sont relativement fréquents.
Aucune loi ne règlemente l'activité de moniteur d'équitation laissant la liberté à tout un chacun de donner des cours d'équitation.
Confier cette mission à un professionnel diplômé nous paraît plus que recommandable surtout s'il s'agit d'écoler un enfant.
Pour toute information sur les moniteurs diplômés nous vous renvoyons vers le site www.ameb.be

Vous êtes particulier et utilisez votre cheval pour donner occasionnellement un "cours" d'équitation à des amis ou connaissances.
Survient un accident. Qui va payer le dommage ?
Nous parlons donc bien ici d'un service en qualité de particulier en dehors de la structure d'un centre équestre.
Les enfants du voisinage viennent ainsi solliciter vos services et conseils pour apprendre à monter à cheval. Un accident peut survenir et votre responsabilité civile est bien évidemment invoquée.
Différentes hypothèses
1- Vous n'avez aucune assurance : vous devrez supporter l'entièreté de l'indemnisation à la victime avec vos deniers personnels.
2- Vous avez souscrit à une assurance "familiale" : il faudra pouvoir prouver que cette activité n'est pas une activité courante. S'il s'avérait que cette pratique est organisée et systématique, la compagnie d'assurance pourrait invoquer l'existence d'un contrat non-verbal (même sans rémunération) et la RC familiale ne couvrant que l'extra-contractuel, il n'y aurait pas d'intervention de sa part.
3- Vous avez souscrit à une RC propriétaire d'équidé(s) : demandez une extension "moniteur". La surprime est de l'ordre de 25%.

Vous donnez un cours à vos propres enfants ?
Vos enfants ne sont pas considérés comme tiers et ils ne seront donc pas couverts par quelque RC que ce soit. Il faudrait alors souscrire à une assurance "individuelle accidents"


Vous donnez occasionnellement un coup de main dans le centre équestre où vous montez ?


1- vérifiez si l'assurance RC exploitation du centre équestre vous couvre. La responsabilité civile des aides bénévoles peut être couverte par ce type de contrat.
2- votre RC familiale n'interviendra en aucun cas : ce type de contrat couvre les risques dans le cadre de la vie privée. Il y a dans le cas présent un lien de subordination (employeur-employé) même si vous n'êtes pas rémunéré pour ce genre de service. Le moindre avantage lié à cette prestation pourra être considéré comme un avantage en nature et donc assimilé à une rémunération.
Attention : vous n'êtes pas couvert contre les accidents dont vous seriez la victime (cliquez ici)

Watinco, 29 janvier 2013


assurances@watinco.be
fsma 109755A
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