J'ai une assurance familiale et mon cheval est donc bien couvert. Pas toujours vrai : à vérifier d'urgence.
Voici quelques points d’attention qu’il est indispensable de clarifier auprès de votre courtier ou de votre assureur.
Obtenir une réponse écrite peut s’avérer crucial : un refus de prise en charge au moment d’un sinistre pourrait avoir des conséquences désastreuses.
Cheval ou poney ?
Votre équidé mesure-t-il plus ou moins de 1,48 mètre au garrot ?
- Au-delà de 1,48 mètre : il est considéré comme un cheval par les assureurs.
- En deçà de 1,48 mètre : il est classé comme poney.
👉 le poney ne peut pas être exclu de la couverture de la responsabilité civile familiale, tandis que le cheval peut l’être ou être soumis à certaines conditions.
Trait, frison... = chevaux de selle ?Autre point d’attention : si l’assureur précise qu’il couvre uniquement les « chevaux de selle », qu’en est-il des chevaux de trait ou de certaines races comme le Frison ? Cette distinction doit impérativement être clarifiée par écrit afin d’éviter toute ambiguïté en cas de sinistre.
Nombre de chevaux en votre possession
Le nombre de chevaux couverts par votre assurance familiale peut être limité par l’assureur — souvent à deux animaux.
👉 Que se passe-t-il si vous possédez davantage de chevaux que le nombre toléré ?
- En cas de limite, il est indispensable de prévenir votre assureur lors de l’achat ou de l’utilisation d’un cheval supplémentaire.
- Obligation légale : vous devez déclarer à votre assureur le nombre exact d’équidés en votre possession.
- Conséquence : si cette déclaration n’est pas faite, l’assureur peut refuser toute indemnisation ou appliquer la règle proportionnelle.
- À retenir : pensez à adapter cette déclaration en cas de modification de votre « cheptel » (vente, achat, décès ou mise à disposition d’un nouvel équidé).
Familiale = usage privé + extra-contractuel
La responsabilité civile familiale ne couvre que l’usage privé d’un cheval.
Toute activité à caractère professionnel est exclue, de même que les dommages liés à un contrat.
👉 Reste à définir la frontière : une compétition avec prix relève-t-elle du privé ou du professionnel ?
Seule une clarification auprès de l’assureur permet d’éviter toute ambiguïté.
Hébergement
Un cheval hébergé dans un centre équestre ou une écurie privée peut être considéré comme placé sous la garde de l’exploitant.
👉 Dans ce cas, il n’est plus couvert par votre assurance familiale.
C’est alors à l’établissement équestre de disposer d’une assurance responsabilité civile exploitation.
Un tiers qui s'occupe occasionnellement de votre cheval pourrait être blessé par l'équidé.L'assurance familiale du propriétaire va intervenir en cas de blessure(s) causée(s) par votre cheval au gardien à condition que celui-ci n'ait commis aucune imprudence ou qu'il ne soit pas responsable de l'accident.
Il faut toujours tenir compte de l'aspect non-professionnel de la garde !
Autres clauses pouvant se cacher dans une police :- l'équidé doit se trouver à proximité de l'habitation du preneur
- le cheval est assuré mais non-attelé
- participation à des épreuves équestres : professionnelles exclues mais quid amatrices ?
Un tiers qui s'occupe occasionnellement de votre cheval pourrait être responsable de dommages causés par le cheval.
👉 Cela peut arriver, par exemple, en cas de maladie ou d’absence du propriétaire, lorsqu’une personne prend en charge le cheval en dehors de tout contexte professionnel.
Pendant cette période, si le cheval cause un dommage à un tiers, la responsabilité peut incomber à ce gardien occasionnel.
- En principe, ce gardien est couvert par sa propre assurance familiale, à condition que :
- son contrat n’exclue pas les chevaux,
- et que la prime soit en ordre de paiement.
- Dans le cas contraire, il ne serait pas couvert pour sa mission de surveillance.
⚖️ L’arrêté royal du 12/01/1984 (art. 3, 4°) prévoit toutefois que l’assurance familiale du propriétaire de l’équidé couvre le dommage, à condition que le gardien ait agi en dehors de toute activité professionnelle — que ce soit gratuitement ou avec une simple participation aux frais.
Notre formule "LIABILITY" couvre la plupart des risques que les assureurs excluent ou limitent.
A l'exception des dommages au cheval confié.
Mais avec une garantie unique et exceptionnelle : les dommages causés par votre cheval à un congénaire en prairie ou en paddock.