La responsabilité civile
La Loi dit que celui qui casse paye...
que si vous êtes responsable de celui qui casse vous payerez...
que si c'est le cheval qui casse ...
que si c'est le cheval qui casse ...
Code Civil belge article 1382En clair :
Si vous avez commis une faute + vous avez occasionné un dommage à un tiers + il y a un lien entre la faute
et le dommage
Alors vous devrez indemniser le tiers victime.
Mais au tiers de prouver la conjonction de ces 3 éléments.
1382 est donc l'article de base qui régit la responsabilité.
2 lignes dans le code, des millions de lignes écrites dans les jugements, jurisprudences, commentaires et interprétations.
Alors vous devrez indemniser le tiers victime.
Mais au tiers de prouver la conjonction de ces 3 éléments.
1382 est donc l'article de base qui régit la responsabilité.
2 lignes dans le code, des millions de lignes écrites dans les jugements, jurisprudences, commentaires et interprétations.
Code Civil belge article 1384On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
En clair :
Qui, dont vous êtes responsable, casse...vous fera payer
- parents de jeunes cavaliers : vous êtes responsables des dommages causés par vos enfants mineurs,
- exploitants de centres équestres, vous êtes responsables des dommages causés par vos préposés,
- moniteurs et professeurs d'équitation : vous êtes responsables de vos élèves et apprentis lorsqu'ils sont sous votre surveillance
Code Civil belge article 1385Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé
En clair :
Le cheval, ainsi que tout autre animal sous votre garde, casse...vous payez
Très important : on ne parle plus ici de faute, de négligence ou d'erreur.
Par défaut, le propriétaire d'un animal (et donc d'un cheval) est responsable du dommage.
Il suffit que la victime prouve que le dommage a été causé par l'animal.
Au propriétaire de prouver qu'il n'est pas responsable en démontrant par exemple qu'il n'en était pas le gardien du cheval au moment des faits.
Propriétaire, cavalier, gardien, d'un cheval :vous rendez-vous compte de la responsabilité qui pèse sur vos épaules ?
