La responsabilité civile : le gardien
La Loi dit que celui qui est le gardien d'un 'animal'
va payer...
Code Civil belge article 1385Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé
Le propriétaire :
c'est relativement clair
c'est relativement clair
L'utilisateur :
il faut qu'il ait usage + direction + contrôle du cheval
c'est-à-dire les mêmes pouvoirs sur ce cheval que s'il en était le propriétaire.
c'est-à-dire les mêmes pouvoirs sur ce cheval que s'il en était le propriétaire.
C'est l'un ou l'autre qui est responsable : la garde est alternative et non-cumulative.
Il y a de multiples situations où il peut y avoir transfert de la garde :- la vente
- le prêt ou la location
- la (demi-) pension
- l'essai
- la mise en pension dans un manège ou dans une écurie
- la leçon d'équitation
mais aussi :
- le vétérinaire, l'ostéopathe et le dentiste équins
- le maréchal ferrant
- le transporteur
- l'étalonnier
- l'expert
- ...
Tout cela complique très fort la réalité.
Une bonne assurance RC va vous permettre d'éviter bien des drames
A moins de s'exonérer ? ...
