Ceci peut vous intéresser - Watinco assurances équestres

.
Vous connaissez les risques liés à l'exercice de vos activités équestres.
Nous avons les solutions d'assurances personnalisées pour vous protéger.
Aller au contenu



Ceci pourrait vous intéresser...
Avez-vous choisi la bonne formule d'assurance pour votre cheval ?
Très souvent on nous demande quelle formule d'assurance nous conseillons pour couvrir un cheval.
Nous ne pouvons pas conseiller car les différences entre Silver et Platinum sont très importantes.
En gros la Silver est une assurance décès, la Platinum est une assurance décès assortie de frais vétérinaires ambulatoires et cliniques.
Pour vous aider à y voir plus clair voyez le tableau comparatif en cliquant sur l'image

Responsabilité du propriétaire ou du cavalier utilisateur d'un cheval?
Monsieur Cavalier monte le cheval de Madame Proprio. En passant près d'un véhicule en stationnement appartenant à Monsieur Victime, le cheval prend peur et frappe énergiquement la portière de son pied bien ferré.

Qui va indemniser Monsieur Victime ?
Article 1385 du Code Civil : Madame Proprio est responsable du dommage causé par son animal dont elle est propriétaire
Article 1382 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable du fait qu'il est celui par lequel le dommage est arrivé
Article 1385 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable en qualité d'usager du cheval
Soit Madame Proprio soit Monsieur Cavalier sera reconnu(e) responsable (responsabilité alternative mais pas cumulative).
Mais selon l'article 1385 il y a une présomption de premier chef sur Madame Proprio.

Alors imaginons que le responsabilité soit imputée à Madame Proprio.
Celle-ci pourra cependant invoquer le fait qu'elle a transféré son droit de garde à Monsieur Cavalier et elle devra bien évidemment le prouver.
Qu'est-ce que le droit de garde ?

Le droit de garde est 'le pouvoir non-subordonné de direction et de surveillance sans intervention du propriétaire'.
En clair cela signifie que Monsieur Cavalier exerce sa maîtrise sur le cheval, qu'il a les pleins pouvoirs sur ce cheval.
Automatique me direz-vous.
Et bien non! Monsieur Cavalier peut encore invoquer le fait qu'il est débutant ou élève et qu'il ne possède donc pas cette maîtrise.
Ping-pong.

Conclusions : soyez prudent lorsque vous confiez votre cheval à une tierce personne.

SUIVEZ-NOUS
Notre valeur ajoutée
Etendue de notre offre
Nos tarifs
Notre rémunération
Paiement des primes
Notre responsabilité
le cheval
la reproduction et l'élevage
les risques spéciaux
le cavalier
les responsabilités
les professionnels
Notre politique conforme au RGPD
Série de fiches d'information conçues pour répondre à certaines de vos questions.
Communiquez-nous  vos expériences et vos questions. Avec votre accord nous pourrons en faire profiter un maximum de cavaliers.
Eviter les litiges par l'information
L'Ombudsman des Assurances
CONTACTS
Watinco assurances équestres
Srl BE 0842 126 977
Rue des Moulins 14
B-5340  Gesves
+0032 (0)475.53.09.43
assurances@watinco.be
created with Website X5
by Watinco srl
with no single cookie
Retourner au contenu