Exit donc le Code Civil Ancien et ses articles 1382 à 1385, basés sur le Code Napoléon de 1804.
Le nouveau Livre 6 du Code Civil Nouveau a été approuvé par le Parlement le 1er février 2024.
Il n'est pas une simple adaptation des anciens textes, il présente de profonds changements qui auront un impact sur les assurances.
C'est un texte basé sur l'évolution de la doctrine juridique et de la jurisprudence.
Vous êtes affilié à une fédération équestre ?
- Les capitaux couverts sont de l’ordre de 5 millions en dommages corporels, et de 600.000 euros en dommages matériels
- Les chevaux ne sont pas couverts en toutes circonstances. En concours sûrement.
- Le cheval seul (en pâture par exemple) n’est en principe pas couvert.
- De plus, elle ne vous couvre que vous et pas un tiers qui s’occuperait occasionnellement de votre cheval.
- Prime annuelle : comprise dans l’affiliation à la fédération.
- Bonne formule mais idéalement complémentaire à une RC familiale.
Comment souscrire : voyez les sites web des fédérations
Vous avez une RC familiale (vie privée)
- Les capitaux couverts sont de l’ordre de 20 millions en dommages corporels et de 2,5 millions en dommages matériels (cela peut varier d’une compagnie à l’autre)
- Mais toutes les RC familiales ne couvrent pas les chevaux : pas du tout ou moyennant extension à demander.
- Voyez plus de détails essentiels sous le lien suivant : rc familiale et la couverture cheval
- La RC familiale ne coûte pas cher et couvre bien d’autres risques inhérents à la vie privée.
- Elle ne sert pas uniquement à couvrir les familles avec enfants, chiens, chats et poules.
- Prime annuelle : +/- 100 euros.