Exit donc le Code Civil Ancien et ses articles 1382 à 1385, basés sur le Code Napoléon de 1804.
Le nouveau Livre 6 du Code Civil Nouveau a été approuvé par le Parlement le 1er février 2024.
Il n'est pas une simple adaptation des anciens textes, il présente de profonds changements qui auront un impact sur les assurances.
C'est un texte basé sur l'évolution de la doctrine juridique et de la jurisprudence.
📌 Responsabilité du fait des choses et des animaux
- Le gardien est celui qui exerce pouvoir et contrôle sur la chose ou l’animal.
- Le propriétaire est présumé gardien, sauf transfert de garde (vente, pension, vétérinaire, etc.).
- Art. 6.16 : responsabilité sans faute pour les dommages causés par un vice d’une chose.
- Art. 6.17 : responsabilité sans faute pour les dommages causés par un animal, reconnu comme être vivant.
- Conséquence : la victime n’a plus à prouver la faute, mais le gardien doit démontrer que l’animal ou la chose n’est pas en cause.
Exemple :
En 1984 un arrêt de la Cour de Cassation statue sur le cas suivant :Une branche s'est coincée dans la queue d'un cheval. Celui-ci essaye de s'en débarrasser en tapant des jambes mais sans y parvenir.Un autre cavalier s'arrête et tente d'enlever la branche mais il reçoit un coup de sabot.Aujourd'hui il y aurait responsabilité sans faute dans le chef du gardien du cheval qui devrait indemniser la victime