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Chien et cheval : pas toujours des amis

Article écrit par Maître Juan Castiaux, Avocat au Barreau de Bruxelles et Chargé de cours associé à l'Université du Grand Duché de Luxembourg
Publié dans la revue HIPPO News de mars 2005
Nous remercions l'auteur de nous avoir permis de publier cet article sur notre site internet.

Le Tribunal de 1ère instance de Nivelles s'est ainsi prononcé dans un accident consécutif à une escarmouche entre un cheval et un chien.
Civil Nivelles 3 février 2003, RGAR2004 n° 13927

C'est ainsi qu'un chien vint importuner des chevaux mis en pâture.
Un de ces chevaux, voulant ruer sur le chien, se prit la jambe postérieure gauche dans la clôture électrique, reçut une décharge et, pris de panique, partit au galop jusqu'à arracher le cadre de cette clôture, lequel le blessa sérieusement (tendon extenseur sectionné). Le propriétaire du chien fut reconnu responsable sur la base de l'article 1385 du Code Civil.

Cette disposition, qui est importante pour ceux qui ont la garde d'un cheval, prévoit en effet que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".

C'est ainsi que le propriétaire du cheval se vit rembourser à concurrence de 1.736,15 euros, les frais de vétérinaire occasionnés par la clinique flamande spécialisée qui soigna l'animal.
Il reçu également le remboursement du préjudice lié à la non-disposition du cheval blessé. La hauteur de ce préjudice était discutée, et le tribunal octroya, pour la simple perte de jouissance de loisirs, 11,15 euros par jour. En effet, aucun autre dommage n'était établi : ni rentabilisation du cheval, ni valeur particulière de celui-ci tenant à des prestations de compétition ou autre.
En l'espèce, en raison des séquelles et sur la base des certificats vétérinaires, la durée du dommage fut fixée à huit mois, soit 2.676 euros


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