Responsabilité du propriétaire ou du cavalier utilisateur - Assurances Equestres Watinco

.
Vous connaissez les risques liés à l'exercice de vos activités équestres.
Nous avons les solutions d'assurances personnalisées pour vous protéger.
Aller au contenu

Responsabilité du propriétaire
ou du cavalier utilisateur ?
Monsieur Cavalier monte le cheval de Madame Proprio. En passant près d'un véhicule en stationnement appartenant à Monsieur Victime, le cheval prend peur et frappe énergiquement la portière de son pied bien ferré.
Qui va indemniser Monsieur Victime ?

Article 1385 du Code Civil : Madame Proprio est responsable du dommage causé par son animal dont elle est propriétaire

Article 1382 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable du fait qu'il est celui par lequel le dommage est arrivé

Article 1385 du Code Civil : Monsieur Cavalier est responsable en qualité d'usager du cheval

Soit Madame Proprio soit Monsieur Cavalier sera reconnu(e) responsable (responsabilité alternative mais pas cumulative).
Mais selon l'article 1385 il y a une présomption de premier chef sur Madame Proprio.
Alors imaginons que le responsabilité soit imputée à Madame Proprio.
Celle-ci pourra cependant invoquer le fait qu'elle a transféré son droit de garde à Monsieur Cavalier et elle devra bien évidemment le prouver.

Qu'est-ce que le droit de garde ?
Le droit de garde est 'le pouvoir non-subordonné de direction et de surveillance sans intervention du propriétaire'.
En clair cela signifie que Monsieur Cavalier exerce sa maîtrise sur le cheval, qu'il a les pleins pouvoirs sur ce cheval.
Automatique me direz-vous.
Et bien non! Monsieur Cavalier peut encore invoquer le fait qu'il est débutant ou élève et qu'il ne possède donc pas cette maîtrise.

Ping-pong.
Voilà qui explique pourquoi les sinistres causés par des chevaux sont souvent très compliqués et se terminent devant les tribunaux...


Daniel Van den broeck
Le 9 juin 2001

Suivez-nous
Notre valeur ajoutée
Etendue de notre offre
Nos tarifs
Notre rémunération
Paiement des primes
Notre responsabilité
le cheval
la reproduction et l'élevage
les risques spéciaux
le cavalier
les responsabilités
les professionnels
Notre politique conforme au RGPD
Vous êtes pressés par le temps?
Souscription en ligne : cliquez ici
Série de fiches d'information conçues pour répondre à certaines de vos questions.
Communiquez-nous  vos expériences et vos questions. Avec votre accord nous pourrons en faire profiter un maximum de cavaliers.
Eviter les litiges par l'information
L'Ombudsman des Assurances
CONTACTS
Watinco assurances équestres
Srl BE 0842 126 977
Rue des Moulins 14
B-5340  Gesves
+0032 (0)475.53.09.43
assurances@watinco.be
créé avec Website X5
géré par Watinco srl
vierge de cookies
Retourner au contenu