transport : la responsabilité
Le transport des chevaux : la responsabilité
Nous nous attacherons principalement au transport national par terre.
En sachant que la Loi fait une distinction entre le transport des personnes et des marchandises, c'est à cette dernière matière que nous nous intéresserons.
En effet, et pour rappel, du point de vue juridique, le cheval est une chose, un bien meuble corporel.
Un cavalier peut être amené à transporter son cheval, pour se rendre sur un lieu de compétition ou pour une visite vétérinaire par exemple.
Bon nombre de cavaliers ont leur propre van et prendront soin eux-mêmes de leur monture durant le transport.
Il arrive cependant que certains d'entre eux s'adressent soient à une personne privée, soit à un professionnel qui mènera le cheval à destination pour le compte du cavalier. Dans les deux cas, un contrat de transport est établi.
transporter = un contrat
Le contrat de transport est le contrat par lequel une partie, le transporteur, s'engage contre rémunération par l'autre partie, l'expéditeur, à transporter la marchandise (le cheval) vers une destination définie. Le contrat de transport est un contrat consensuel, ce qui signifie que le consentement ou le simple accord entre les parties est suffisant pour donner naissance au contrat. Une preuve écrite de ce contrat n'est donc pas nécessaire !
Le transporteur est généralement lié par une obligation de résultat pour les obligations découlant du contrat de transport, à savoir la livraison dans le temps, sur les lieux définis, de la marchandise (le cheval) dans le même état qu'à la réception. Concrètement, le cavalier lésé n'aura qu'à prouver qu'il a donné un ordre au transporteur, que le contrat est né par consentement de ce dernier, mais que le résultat promis n'est pas obtenu (cheval non amené à destination, délais non respectés, cheval remis dans un état différent de son état à l'embarquement).
La responsabilité du transporteur commence dès qu'il a accepté la marchandise. Si le transporteur veut se dégager de sa responsabilité, il devra faire la preuve de la force majeure ou de la cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
Le transporteur devra tout mettre en oeuvre pour réaliser un bon transport en toute sécurité. Son contractant, en accord avec le transporteur, pourra définir clairement en quelles circonstances le transport devra s'effectuer. Il peut donc stipuler en détail les conditions de sécurité et d'équipement du van ou du camion que le transporteur est tenu de respecter.
Qu'en est-il du problème du chargement ?
En fait, peu importe qui l'effectue, mais celui qui le fera sera tenu de le mener à bien, sous sa propre responsabilité, étant donné qu'il aurait à se justifier pour le dommage survenant à cause d'un mauvais chargement.
Pour terminer, rappelons la régie applicable en matière de contrats bilatéraux : si l'une des parties ne respecte pas les conditions contractuelles, l'autre partie ne devra pas exécuter sa propre obligation aussi longtemps que la première ne respecte pas ses devoirs. Donc, l'expéditeur n'aura pas à payer le transporteur s'il manque à ses obligations de transport. Le transporteur jouit lui aussi de certaines garanties : au cas ou l'expéditeur n'aurait pas payé les frais de transport, il pourra garder le cheval jusqu'au moment où il sera payé. Néanmoins, si le transporteur peut jouir de son droit de rétention, il devra maintenir l'animal dans de bonnes conditions, et c'est le transporteur qui devra en supporter le coût.
En résumé
Vous confiez votre cheval à un tiers pour le transporter : définissez au préalable les règles que vous imposez pour ce transport, précisez la destination de votre cheval et le délai dans lequel celui-ci devra arriver à destination.
Mettez le tout par écrit.
Si par contre, c'est vous qui effectuez le transport pour compte d'un tiers, sachez que même si vous vous déchargez de votre responsabilité par écrit en cas de dommage au
cheval, cette décharge n'aura que peu de valeur.
Le contrat de transport est régi par la Loi, vous avez l'obligation de restituer l'animal dans le même état qu'il vous a été confié. Supprimer cette obligation de résultat reviendrait à vider le contrat de son contenu.
Faites en sorte que le propriétaire du cheval charge et décharge lui-même son cheval dans votre van ou camion : de cette façon, durant cette opération parfois délicate, le cheval est sous la responsabilité de son propriétaire.
Eric Gorteman
Mes remerciements à Messieurs Philippe A. Teyssen et Denis Lombard
Watinco 19.09.2008